Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Madame Isabelle CUGNOT (Entreprise Individuelle) et de son client dans le cadre de la vente de prestations de conseils en nutrition.

Madame Isabelle CUGNOT (EI) exerce en tant que conseillère en nutrition. Elle ne réalise pas de diagnostics médicaux, ne prescrit pas de régimes et ne se substitue en aucun cas à un professionnel de santé (médecin, diététicien, nutritionniste).

Le client est informé que les conseils donnés ne remplacent pas un suivi médical. En cas de pathologie ou d’antécédents médicaux, il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant d’entreprendre un accompagnement en nutrition.

Clause n° 2 : Lieu d’exercice

Les rendez-vous ont lieu chez le client et dans un rayon de 30 km maximum autour de Beauvais (Oise).

Clause n° 3 : Droit de rétractation

Selon l’article L221-18 du code de la consommation, le client a la possibilité d’exercer un droit de rétractation de 14 jours après la signature du contrat.

Le délai entre le premier et le deuxième rendez-vous sera donc au minimum de 14 jours (se reporter aux modalités de paiement).

Si le client souhaite débuter l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation, il devra en faire la demande expresse et reconnaître qu’il renonce à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

Clause n° 4 : Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.

Ils sont libellés en euros TTC.

Madame Isabelle CUGNOT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les séances des formules doivent être utilisées dans un délai maximum de :

• 2 mois pour la formule de base à 100 € (4 séances)
• 4 mois pour la formule Équilibre à 190 € (6 séances)
• 6 mois pour la formule Équilibre et forme à 270 € (8 séances)

suivant la première séance.

À la séance :

• Tour d’horizon de vos habitudes alimentaires et bilan (1h / 30 €)
• Conseil personnalisé (1h / 40 €)
• Cours de cuisine débutants (40 € / heure)
• Focus sur les plats industriels, apprendre à lire les étiquettes, le Nutri-Score (1h / 30 €)
• Courses accompagnées : apprendre à choisir les bons aliments (30 € / heure)

Frais de déplacement : 5 € par déplacement au-delà de 20 km autour de Beauvais (Oise)

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des séances s’effectue :

• soit par chèque à l’ordre de Madame Isabelle Cugnot
• soit en espèces
• soit par virement bancaire
• soit via Wero

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

1. Pour les séances à la carte : au comptant en fin de séance
2. Pour les forfaits :
   • 2.1. Au comptant lors du 2ème rendez-vous
   • 2.2. En plusieurs fois, selon les modalités suivantes :
     • Formule de base à 100 € : possibilité de paiement en 2 fois
       • 50 € en fin de la 2ème séance
       • 50 € à la fin de la 3ème séance
     • Formule Équilibre à 190 € : possibilité de paiement en 3 fois
       • 70 € en fin de la 2ème séance
       • 60 € à la fin de la 3ème séance
       • 60 € à la fin de la 5ème séance
     • Formule Équilibre et forme à 270 € : possibilité de paiement en 4 fois
       • 75 € en fin de la 2ème séance
       • 65 € à la fin de la 3ème séance
       • 65 € à la fin de la 5ème séance
       • 65 € à la fin de la 7ème séance

Clause n° 6 : Annulation de rendez-vous

Toute annulation de rendez-vous de la part du client devra être notifiée à Madame Isabelle Cugnot au moins 24h à l’avance (sauf cas de force majeure)* et ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Dans le cas de non-respect du délai d’annulation, des frais de 5 € seront facturés au client.

*À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Si Madame Isabelle Cugnot devait annuler un rendez-vous pour quelque motif que ce soit, elle proposerait un nouveau rendez-vous au client mais n’effectuera en aucun cas de remboursement.

Clause n° 7 : Retard et absence du client

En cas de retard du client de plus de 15 minutes sans notification préalable, la séance sera écourtée du temps équivalent au retard et restera due en totalité.

En cas d’absence non signalée, la séance sera considérée comme consommée et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

Clause n° 8 : Protection des données

Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires à la gestion des prestations. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en envoyant une demande par mail à isabelle@equilibre-forme.com.

Ces données ne seront ni vendues ni cédées à des tiers.

Clause n° 9 : Litige

En cas de litige et si les deux parties n’arrivent pas à un règlement à l’amiable, le client pourra faire appel au médiateur à la consommation suivant :

SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01 800 Saint-Jean-de-Niost
France

contact@sasmediationsolution-conso.fr

Clause n° 10 : Mentions Légales

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Téléphone : 07 81 26 00 99
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